Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à compter du 01/09/2012. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de ventes

Article 2 : Processus de Commande

Le délai de rétractation d'une commande est de 7 jours. Toute commande annulée après ce délai, sera assujettie à des frais de gestion qui sont de 5% de la commande (TTC).

Article 3 : Délais de Livraison

Le client est informé du caractère indicatif de la date de livraison lors de sa commande. Lesmodifications de la date de livraison ne pourront, en conséquence, engendrer aucune réclamation de la part du client, non plus qu'aucune annulation de commande ou indemnisation.

Article 4 : Livraison et Réception

La livraison est réalisée par un transporteur au lieu convenu avec le client au moment de lacommande. Il appartient au client, en cas d'avarie ou de manquement, de faire toute constatation sur le bon de livraison du transporteur et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et auprès de l'élevage Elsanor dans les 3 jours qui suivent la livraison, accompagnés des justificatifs correspondants. Si cette double formalité n'a pas été accomplie, aucune contestation ne sera recevable.

L'achat de poussins comporte des risques, Elsanor ne pourra être tenu pour responsable en cas de :

• problème lié au transport.
• problème lié à la croissance
• problème lié à la conformité en rapport au standard... (poussin non sélectionné sur le standard)

Article 5 : Retour des Produits

5.1 Pour des raisons sanitaires, l'élevage Elsanor ne reprendra aucun des animaux expédiés. En cas de non conformité des sujets livrés dûment constaté par l'élevage Elsanor dans les conditions prévues ci dessus, l'acheteur pourra obtenir le remboursement du sujet par l'établissement d'un avoir, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

5.2 Pour le matériel, tout retour doit faire l'objet d'un accord formel entre l'élevage Elsanor etl'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir ou d'un échange. En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par l'élevage Elsanor dans les conditions prévues ci-dessus, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit par l'établissement d'un avoir, au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Article 6 : Paiement et Délai de Règlement

Le paiement se fait par chèque, VAD, virement ou par espèces. Les sommes en causes ne seront considérées comme valant paiement qu'une fois leur encaissement établi.

Pour le particulier : la commande ne pourra être livrée que si son montant est soldé.

Pour les professionnels : hormis un accord commun, la commande ne pourra être livrée que si son montant est soldé.

Le retard de paiement entrainera l'application de pénalités de retard par application aux sommes dues d'un taux correspondant à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, nonobstant leremboursement des frais exposés par l'élevage Elsanor pour le recouvrement des créances